Contrat et conditions générales de vente

Réserver votre séance implique vous avez lu et accepté le présent contrat qui fait également office de conditions générales de vente.et de contrat de licence en cas de  fourniture de fichiers numériques.

Le présent document crée un accord légal qui s’applique à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le client et le photographe.

La photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.


Coopération

Je mettrai tout en oeuvre pour que votre séance soit une magnifique expérience.

Je m’attends à ce que vous participiez de bon coeur à la séance et à sa préparation. Pour que vos images soient du niveau de celles que vous avez pu voir sur mon site, il est important que vous respectiez au mieux les conseils qui vous sont données pour les préparatifs.  Ces informations vous sont communiquées dès réception de votre paiement, par mail ou en personne.

Seules les personnes qui doivent être photographiées sont admises au studio pendant la séance (sauf pour les mineurs, où la présence d’un parent est obligatoire) ou en cas d’arrangement spécifique préalable avec la photographe.

Les clients déclarent être majeurs, poser librement pour des photos et le cas échéant autoriser des prises de vues de leurs enfants selon le style photographique qu’ils souhaitent.

Vous vous engagez à prendre soin des accessoires/vêtements qui peuvent vous être prêtés pour votre séance et à les remettre en bon état.

Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité des parents. En cas de dégâts matériels causés par le client ou l’enfant ou toute autre personne présente dans le studio, ceux-ci devront être remboursés dans leur intégralité.

Je dispose pour ma part d’une assurance professionnelle qui couvre ma responsabilité en cas d’accident ou de dégâts accidentels causés sur vous ou votre famille.

Vous vous engagez à ne pas prendre de photos « par dessus mon épaule » ni de photos du studio et du matériel.

L'heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard des clients pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance. Au delà de 30 minutes de retard, la séance sera annulée et l'acompte ne sera pas remboursé.

La personne qui réserve la séance s’engage à communiquer le contenu de ces conditions générales à chaque participant majeur à la séance.

 

Mesures d’hygiène au studio

En raison du COVID 19, des mesures d’hygiène spécifiques ont été mises en place au studio.

Nous vous demandons de laisser les poussettes ou toute chose non indispensable au shooting dans votre voiture.

Vous serez invités à enlever vos chaussures et à les laisser à l’entrée  (prévoyez des chaussettes propres ou neuves à porter sur place,) ou à désinfecter la semelle avec du gel hydroalcolique. Vous serez également invités à vous laver les mains à votre arrivée.

Un espace pour déposer vos affaires et vous changer vous sera attribué, c’est là que vous laisserez toutes vos affaires non nécessaires au shooting. Cet espace sera nettoyé entre chaque client.  La photographe portera un masque si vous l’exigez (les distances de sécurité peuvent être maintenues au studio, rendant le port du masque non obligatoire)

Si des accessoires sont mis à votre disposition, il faudra ensuite les ranger dans un bac spécifique pour éviter qu’ils ne soient  réutilisés par d’autres clients dans la même journée.

Si vous présentez le moindre symptôme de maladie, vous êtes invités à reporter votre séance jusqu’à votre guérison.


Termes et détails des séances photo

Les photos sont réalisées par Cécile Quenum en personne.

En cas d’empêchement pour raisons de force majeure, je m’engage à mettre tout en oeuvre pour me faire remplacer par un(e) photographe d’un niveau équivalent pour tout évènement qui ne peut être déplacé ou reporté.

Pour toute autre séance, une nouvelle date sera décidée de commun accord.

Si aucune autre date ne peut être trouvée, je vous rembourse immédiatement les frais de session déjà payés.

 

Commande

La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par email ou téléphone (suivant les informations de contact fournies sur le site internet du photographe) ou via l'interface client de la plateforme fotostudio.io.

Toute commande est acceptée lors de la réception de l’acompte et doit être validée par un contrat signé par le client reprenant les informations pratiques (date, lieu, ...). Ce dernier pourra être signé en ligne via la plateforme fotostudio.io ou retourné signé au photographe par envoi d'email.

A défaut de paiement de l'acompte et réception du contrat dans les 7 jours suivants l’envoi du contrat par la photographe, la photographe ne s’engage pas à garder la date.


Politique de paiement

Les prix sont affichés toutes taxes comprises et dépendent des tarifs applicables à la date de la commande. S'ils sont amenés à varier par la suite, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande.

Les devis établis par le photographe sont valables 30 jours.

Les frais de session sont payables au moment de la réservation par paiement en ligne ou  par virement bancaire sur le compte

IBAN : BE11 3770 4080 9048  BIC/SWIFT BIC/SWIFT : BBRU BE BB au nom de Cécile Quenum, Chaussée de Wemmel 287, 1090 Jette

Seule la réception conjointe du paiement et la signature du contrat confirme votre date.

Nous comprenons que des imprévus peuvent arriver. En cas de force majeure, la séance peut être reportée une fois, dans la mesure des possibilités de l’agenda, mais les frais de session sont non-remboursables en cas d’annulation pure et simple de votre part, ou dans le cas ou vous ne vous présentez pas aux jours et heure prévue de votre séance sans prévenir au moins 48H à l'avance et sans raison de force majeure.

Les produits sont, quand à eux payables avant leur production, à la prise de commande et sont non-remboursables puisqu’ils sont faits sur mesure pour vous. Toute vente faite le jour de la visualisation est réputée finale et non modifiable. Si des fichiers numériques vous sont fournis, nous n’acceptons aucune modification ultérieure de commande liée au choix des fichiers.

Si vous souhaitez une livraison à domicile des produits commandés, des frais d’envoi vous seront comptés et dépendent de la taille, du poids, du pays de destination.  Une estimation vous sera fournie si nécessaire.

 

Autres frais

Si vous choisissez une séance à domicile ou dans un autre lieu de votre choix, un supplément de prix conforme au tarif en vigueur vous sera demandé pour couvrir le déplacement et le transport du matériel et des accessoires.

Il vous appartient également de régler les frais éventuels de location d’un lieu directement avec le propriétaire de l’espace.

Si vous désirez acheter des photos après la période de 90 jours suivant votre séance, des frais de désarchivage de 45 euros vous seront comptés, et les tarifs et produits disponibles seront les tarifs en cours à ce moment-là, ils peuvent différer de l’offre qui était en vigueur au moment de votre shooting et certains produits peuvent ne plus être disponibles du tout.

 

Post-traitement et Retouches

Toutes les photos montrées en visualisation auront été soigneusement sélectionnées et auront bénéficié d’un développement de base  pour vous être présentées.  Ce développement ne constitue pas la retouche finale complète qui sera appliquée uniquement aux images que vous aurez achetées .  Nous vous fournissons uniquement les photos achetées, avec la retouche finale, que ce soit sous forme numérique ou physique, et en aucun cas les photos brutes ni celles que vous n’avez pas choisies. Les fichiers numériques (avec licence) sont fournis en JPG en haute résolution (5000 pixels de long) et en résolution web signée (1500 pixels de long). Tous les autres fichiers restent la propriété de la photographe.

La retouche finale est de type esthétique, c’est à dire : suppression des éventuels boutons ou de toute trace qui n’est pas permanente, adoucir la peau, ainsi que des retouches de type artistique qui impliquent le choix des tonalités et autres effets décidés par la photographe (cette petite touche spéciale qui fait que vous avez choisi de faire appel à moi).

Je pars du principe que vous appréciez le style de mes images et les images proposées correspondront à ce style.  En conséquence, vous reconnaissez que les photographies ne peuvent  pas êtres soumises à un rejet en fonction de vos goûts.

Toutes les autres retouches ne sont pas comprises dans le prix : les traces de bronzage, un maquillage mal fait, une coiffure qui tombe mal, les retouches de type morphologique comme un amincissement ou une modification des formes du visage ou du corps, ni tout ce qui implique le remplacement , la suppression, la création d’objet, ou de fond, les modifications sélectives de couleur, le détourage.

Pour ces demandes spécifiques, je travaille avec un(e) professionnel(le) spécialisé(e), sur base d’un devis en fonction de la complexité de la demande.

 

Délais de réalisation

La visualisation ou ouverture de la galerie se déroule généralement 10 à 14 jours après le shooting, nous fixerons la date le jour de votre séance de visualisation.

Les produits sont faits sur mesure, alors il est normal que le délai de production soit un peu long. Ça varie entre 3 et 8 semaines selon le produit, le fournisseur et la période de l’année, à partir de la date de validation du projet par vos soins.  Merci d’en tenir compte dans votre organisation si les photos doivent être prêtes pour une occasion spéciale.

 

Droits d’auteur / Licence

En passant commande et en utilisant les photographies qui vous sont fournies sous forme numérique, vous reconnaissez expressément accepter les termes de cette licence.

Toutes les photographies sont protégées par les lois sur le droit d'auteur et le copyright. La propriété des photographies et des droits d'exploitation y afférent restent à Cécile Quénum qui ne fait que vous concéder une licence d'utilisation des photographies.

Cette licence concerne toutes les photographies prises au cours de votre séance et dont les fichiers numériques vous ont été fournis sans filigrane.

Utilisations autorisées

Cette licence vous donne le droit d'utiliser et de reproduire les photographies sur tout type de support ainsi que de redistribuer le fichier original pour toute utilisation privée, amicale, familiale non commerciale (c'est à dire ne servant pas à illustrer la vente d'un bien ou d'un service, ou sur un support destiné à être vendu sur lequel l’image constitue la valeur principale : par exemple des cartes postales) .

Cette licence vous autorise  également à partager les images sur internet et les réseaux sociaux pour autant que vous utilisez la version « web » signée qui vous a été fournie.

L’usage sur un CV est également autorisé, ainsi que les usages professionnels courants : sur le site internet du client et ses réseaux sociaux , pour des articles illustrant ses activités dans la presse.

Cette licence vous autorise à recadrer les photographies, en extraire un élément, les utiliser partiellement, les retoucher,  exclusivement si vous ne partagez pas sur internet les versions modifiées par vos soins.  Seules les versions web signées fournies par la photographe peuvent être diffusées sur internet.

Toute utilisation d’une photographie, quelle qu’elle soit et quels qu’en soient les usages ( publication sur internet, exposition, ...) doit mentionner le nom de {photographe_nom}.

Vous vous engagez à prévoir la photographe lorsque les photos sont utilisées sur internet ou dans la presse.

Cette licence vous est accordée sans limitation de durée et pour le monde entier

 

Utilisations règlementées

Les photographies sont susceptibles de représenter

- des bâtiments et monuments architecturaux protégés par le droit d’auteur

- des œuvres ou des objets protégés par le droit d'auteur, le droit des dessins et modèles

- des marques protégées (nous attirons votre attention sur les vêtements et accessoires comportant une marque reconnaissable)

- des personnes protégées par le droit à l’image

Il vous appartient de négocier directement avec les titulaires de ces droits les autorisations nécessaires à l'utilisation des photographies, en fonction de l'exploitation que vous souhaitez en faire.

 

Actes et utilisations interdits

Il est interdit d'utiliser les photographies dans un contexte qui pourrait être diffamant, immoral, injurieux ou dévalorisant.

Il est interdit de sous-licencier ou revendre les fichiers  fournis.

 

Garanties

Cécile Quénum garantit être investie de tous les droits d'exploitation sur les photographies (à l'exception des droits sur les bâtiments, oeuvres, personnages, objets ou marques protégées éventuellement présents sur les photographies)

Cécile Quénum ne saurait en aucun cas et d'aucune manière être tenue pour responsable de tout dommage ou préjudice, direct ou indirect, résultant de l'utilisation des photographies et ne saurait en aucun cas être tenue de les réparer.

 

Généralités

Tous droits sur les photographies sont la propriété de leur auteure, ce qui n’inclut pas le droit d’utiliser les images des personnes protégées par le droit à l’image sous quelque forme que ce soit sans autorisation spécifique.

La concession de cette licence n’entraine aucun transfert de propriété.

La présente licence est régie par la loi belge, et tout litige quant à son interprétation ou son exécution relèvera exclusivement des tribunaux de Bruxelles.

 

Droits à l’image

 

Vous avez choisi de me faire confiance parce que vous avez vu de belles images ?

Cela me ferait très plaisir de pouvoir utiliser les vôtres pour donner envie aux prochains !

Je vous demanderai une autorisation signée spécifique pour utiliser une ou plusieurs de vos photos sur mon site ou dans des albums démo, et il n’y a aucune obligation d’accepter.

Toutefois toute photo publiée publiquement (internet, réseaux sociaux, ...) par vous-même ou tout tiers auquel vous avez transmis les images, pourra être aussi utilisée par la photographe.

 

Archivage

Les fichiers numériques prennent beaucoup de place de stockage disque, je m’engage à conserver vos fichiers pendant 1 an après la date de votre séance.  Au-delà, ils sont susceptibles d’être effacés et je n’offre aucune garantie de pouvoir vous les fournir à nouveau.

Je vous invite à effectuer vous-même des archives numériques en plusieurs exemplaires des photos que vous aurez reçues.

Lorsque vous commandez des produits et que vous ne venez pas les chercher et que vous ne m'avez pas demandé de les expédier (moyennant le paiement des frais d’envois) dans un délai d’un an après le premier mail qui vous prévient de sa disponibilité, la commande sera considérée comme livrée et ne pourra plus être réclamée.

 

Limite de responsabilité

J’utilise du matériel professionnel pour la prise de vue et l’archivage des photos, qui est réalisé sur plusieurs supports simultanément.  Cela limite très fort les risques de pertes irréversibles de fichiers.

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation m’empêchant de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursé, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

Si c’est possible, nous pourrons reprogrammer une séance dans les meilleurs délais.

Je mettrai tout en oeuvre pour vous fournir les images que vous désirez, mais une séance photo comporte des éléments potentiellement imprévisibles, je ne peux pas absolument vous garantir une image en particulier.

 

 

Vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus.

Je vous remercie de votre confiance